Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Brocant’hier, inscrite au RCS de Auch sous le numéro RCS 508 568 284 Auch et sise à Mirande, Le Grand Meaulnes n° 19, chemin d’Encanteperdrix, 32300 Mirande, ci-après dénommée Brocant’hier et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Brocant’hier : https : //www.brocanthier.com Micro Entreprise. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI). Les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France régissent une condition venant à faire défaut.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Brocant’hier et l’utilisateur de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Aussi, la passation de la commande vaut bien sûr acceptation.

Article 3 : La commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix en euros ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payables au moment de la commande par carte bancaire. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Brocant’hier. Paypal sécurise le paiement par carte bancaire. Ainsi vos informations bancaires vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Article 4 : Le prix

Les prix indiqués en euros ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Vous devez réaliser le paiement de votre achat en totalité lors de la commande.

Article 5 : Disponibilités et garantie des produits

Votre commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre boutique de même valeur. Ces produits sont des biens d’occasion vendus en l’état tel que décrit dans la fiche détaillée du produit et ne sont pas garantis.

Article 6 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail après validation et confirmation de votre bon de commande.

Article 7 : La livraison

Vous indiquerez l’adresse de livraison au cours du processus de commande. Mais vous pouvez sur demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Brocant’hier décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible. Passé un délai de quinze jours, le colis est retourné à Brocant’hier qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux.

Article 8 : Erreurs de livraison

Vous devrez formuler auprès de Brocant’hier, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Brocant’hier rejettera toute réclamation formulée au-delà de ce délai. Vous pourrez effectuer votre réclamation auprès de Brocant’hier en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.

Article 9 : La preuve

Brocant’hier conserve les registres informatisés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Aussi Brocant’hier effectue un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 10-1 : Droit de rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. (frais de réexpédition à leur charge). Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine avec copie de la facture d’achat. Brocant’hier devra être avertie au préalable de tout retour. Aussi les frais d’expédition et de retour sont à la charge de l’utilisateur. Votre produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo. Brocant’hier recevra de votre part les preuves d’expédition. Ce produit devra être retourné dans un délai de cinq jours après signalement de la rétractation à l’adresse ci-dessous.

Brocant’hier – Service retour – Le Grand Meaulnes n° 19, chemin d’Encanteperdrix, 32300 Mirande

ARTICLE 10- 2 : délais passés

Passé le délai de 5 jours, une expédition de retour non effectuée invalide l’exercice de votre droit de rétractation. Le produit est alors la propriété de l’acheteur. Brocant’hier accepte seulement les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact. Aussi, Brocant’hier ne remboursera pas tout produit abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré. Lorsque le retour de ce produit est accepté, vous pourrez en demander le remboursement. Afin de traiter correctement votre demande, rappelez votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Réexpédition de votre commande à votre charge si vous ne l’avez pas récupérée au bureau de poste. Ou  suite à une mauvaise adresse. Ou adresse incomplète. Aussi Brocant’hier déduira d’un éventuel remboursement les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition.

Article 11 : Responsabilité

Il est à noter que Brocant’hier ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet. Notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 12 : Règlement des litiges

Brocant’hier cherchera une solution amiable avant toute action judiciaire portée à défaut devant les tribunaux français compétents. Tribunaux français compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Brocant’hier.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Brocant’hier et  interdits de toute reproduction partielle ou totale.

Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Aussi, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bien sûr, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 :

Conformément à la loi du 09/01/2016, le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. En voici le lien :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

 

Ces Conditions générales de vente sont très importantes à lire avec attention.